Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site avocat-ayeva-ingani.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Cabinet Ayeva Ingani
Responsable de la publication : Maître Diane Ayeva Ingani, Avocate au Barreau de Paris
Adresse : 27-29 Rue de Bassano, 75008 Paris
Téléphone : 01.86.26.50.42
Hébergeur : Systeme.io — SAS Systeme.io, 11 rue de Mogador, 75009 Paris, France

Assurance responsabilité civile professionnelle

Maître Diane Ayeva Ingani est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux obligations légales applicables à la profession d'avocat. Les coordonnées de l'assureur sont disponibles sur demande auprès du Cabinet.

Profession réglementée

Maître Diane Ayeva Ingani est avocate inscrite au Barreau de Paris, soumise au Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat et placée sous le contrôle du Conseil National des Barreaux (CNB) et du Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris.

Titre professionnel : Avocate (France)
Autorité ayant octroyé le titre : Barreau de Paris
Règles professionnelles applicables : Règlement Intérieur National (RIN) — consultable sur www.cnb.avocat.fr

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site avocat-ayeva-ingani.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

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Le site avocat-ayeva-ingani.fr est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment ; elles s'imposent à l'utilisateur qui est invité à s'y référer régulièrement.

Description des services fournis

Le site avocat-ayeva-ingani.fr a pour objet de présenter les activités du Cabinet Ayeva Ingani et de permettre aux utilisateurs de prendre contact en vue d'une consultation juridique.

Les informations publiées sur ce site sont données à titre purement indicatif et ne constituent pas un conseil juridique. Elles ne sauraient se substituer à une consultation avec un avocat. Le Cabinet Ayeva Ingani s'efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible ; toutefois, celles-ci sont susceptibles d'évoluer et ne sont pas exhaustives.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Important : Les informations publiées sur ce site ne constituent pas un conseil juridique et n'engagent pas la responsabilité du Cabinet. Seule une consultation individuelle avec Maître Ingani peut donner lieu à un conseil juridique engageant sa responsabilité professionnelle.

Gestion des données personnelles

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Responsable du traitement : Maître Diane Ayeva Ingani — Cabinet Ayeva Ingani, 27-29 Rue de Bassano, 75008 Paris.

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